Le divorce met-il en danger l’exploitation ?

Le divorce met-il en danger l’exploitation ? « Oui, répond Charlotte Acin, notaire membre du GIE Ruranot. Le choc peut être atténué en fonction du régime matrimonial, comme dans le cadre d’une séparation de biens, car les comptes sont séparés. Même s’il ne faut pas oublier que, dans ce régime, les gains et salaires doivent être utilisés d’abord pour le ménage et les enfants. »

Dans un régime de communauté, le partage de tous les biens communs devra être effectué (fonciers, bâtiments, matériels, stocks...). Si chaque époux avait sa propre exploitation agricole et qu’ils étaient mariés en séparation de biens, le divorce n’aura pas de conséquences sur la poursuite de l’activité.

Régler le sort des baux

Le sort des baux peut devenir problématique. Si un des époux n’est pas cotitulaire du bail, il n’a aucun droit sur le foncier loué. « Celui qui tient le bail n’est pas forcé de continuer à mettre en valeur les parcelles louées avec son ex-conjoint, souligne Denis Rochard, universitaire et conseiller scientifique du GIE Ruranot, évoquant l’hypothèse où les agriculteurs divorcés s’entendent au moins professionnellement pour envisager de continuer à exploiter ensemble la ferme. S’ils sont tous les deux copreneurs du bail, le divorce n’a aucun impact juridique sur celui-ci. »

Le divorce ne fait pas non plus bon ménage avec les sociétés. « Si le règlement du compte courant associé qui était commun est réclamé lors du divorce, cela peut coûter la vie à la société », notamment si son montant est important, décrit Charlotte Acin. La notaire recommande la signature d’un pacte d’associés pour anticiper la séparation. « Il faut prévoir une porte de sortie avec au minimum la reprise des apports réalisés par chacun dans la société. » Un aspect dont les associés ne prennent conscience que lorsque le divorce arrive, regrette la notaire.